Conditions générales de vente – Belgian Paper Convertors SA

Article 1 – Identification et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes, ventes et livraisons de Belgian Paper Convertors SA, Berkenhoekstraat 3a, 2861 Sint-Katelijne-Waver, numéro d’entreprise BE 0451.618.934 (ci-après « BPC »).

1.2 En passant commande, le client accepte les présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions propres du client, même si celles-ci en disposent autrement.

1.3 Toute dérogation n’est valable que si BPC l’a expressément acceptée par écrit.

Article 2 – Offres et commandes

2.1 Les offres de BPC sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.

2.2 Une commande n’engage BPC qu’après confirmation écrite ou début d’exécution.

2.3 Une commande confirmée ne peut être annulée ou modifiée sans l’accord écrit de BPC. Pour les produits personnalisés (imprimés ou sur mesure), la commande reste intégralement due après confirmation.

Article 3 – Prix

3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA de 21 %.

3.2 Les prix peuvent être modifiés sans aucun avertissement écrit préalable. Pour les commandes confirmées, le prix mentionné dans la confirmation de commande s’applique.

Article 4 – Quantités commandées

4.1 Les prix s’entendent par quantité commandée d’un code produit spécifique.

4.2 Les commandes combinées ne sont pas additionnées pour le calcul du prix. Exemple : une commande de 250 kg de 6P et de 250 kg de 8P n’est pas facturée au prix de 500 kg, mais par code produit, au prix de 250 kg.

Article 5 – Clichés

5.1 Les clichés sont réalisés sur demande, en fonction du design et, pour le duplex, selon la quantité commandée.

5.2 Les clichés constituent un coût supplémentaire pour toute impression nouvelle ou modifiée et sont facturés séparément.

5.3 Le client est responsable des droits sur les logos, textes et designs qu’il fournit et garantit BPC contre toute réclamation de tiers.

Article 6 – Conditions de livraison

6.1 La livraison est franco pour toute commande à partir de 3.000 euros nets par commande.

6.2 Les commandes inférieures à 3.000 euros nets peuvent être enlevées par le client lui-même, ou sont livrées moyennant des frais de transport de 45 euros hors TVA par palette.

6.3 Le client veille à ce que les marchandises puissent être déchargées aisément à l’adresse de livraison.

Article 7 – Délai de livraison

7.1 Le délai de livraison est communiqué lors de la commande.

7.2 Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne donne au client aucun droit à des dommages et intérêts ni à la résolution de la commande, sauf si BPC a expressément accepté par écrit un délai contraignant.

Article 8 – Écarts

8.1 BPC se réserve le droit de modifier les épaisseurs, dimensions et qualités mentionnées sans aucun avertissement écrit préalable.

8.2 De légers écarts de couleur, d’impression, de dimensions et de quantités, inhérents à la production de papier et d’emballages en papier, ne peuvent donner lieu au refus des marchandises ni à une réduction de prix.

Article 9 – Qualité et réclamations

9.1 Les marchandises sont réputées contrôlées et acceptées par l’acheteur quant à leur qualité au départ des entrepôts de BPC.

9.2 Toute réclamation doit être formulée par écrit, dans les quinze jours ouvrables suivant la livraison.

9.3 Un écart de moins de 1 % de la quantité de marchandises commandée ne peut être accepté comme réclamation.

9.4 Les marchandises transformées, imprimées ou revendues sont considérées comme acceptées. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

Article 10 – Conditions de paiement

10.1 Le paiement s’effectue dans les 30 jours suivant la date de facture, sans escompte, sauf convention écrite contraire.

10.2 En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

10.3 En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 125 euros, est due de plein droit.

10.4 En cas de retard de paiement, toutes les factures en cours deviennent immédiatement exigibles et BPC peut suspendre les livraisons ultérieures.

Article 11 – Réserve de propriété et risques

11.1 Les marchandises livrées restent la propriété de BPC jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et des intérêts.

11.2 Le risque est transféré au client lors de la livraison ou, en cas d’enlèvement, au moment où les marchandises quittent l’entrepôt de BPC.

Article 12 – Responsabilité et force majeure

12.1 La responsabilité de BPC est limitée au remplacement des marchandises défectueuses ou au remboursement de leur valeur facturée. BPC n’est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou la perte de production.

12.2 Il appartient au client de vérifier que les produits conviennent à l’usage prévu.

12.3 En cas de force majeure (telle que grèves, panne de machine, pénurie de matières premières, problèmes de transport ou mesures des autorités), BPC peut suspendre l’exécution ou annuler la commande, sans dommages et intérêts.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Toutes les conventions conclues avec BPC sont exclusivement régies par le droit belge. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

13.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Malines, sont compétents.

13.3 Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.